Être Intermittent
Aujourd’hui nous vous proposons un focus sur Audiens en 2024. Audiens est un groupe paritaire à but non lucratif de protection sociale de la culture, de la communication et des médias qui propose des offres de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite aux professionnels des métiers de la création et de l’information, dont les intermittents du spectacle. Organisme créé en 2003, Audiens a déjà 20 ans !
Le 1er janvier 2024, exit « Pôle emploi ». La structure a en effet changé de nom pour s’appeler désormais « France Travail ». Après l’ANPE et les Assedic qui ont encore cours dans le langage courant, il faut changer le mot pôle emploi et passer à celui de FRANCE TRAVAIL. Ce changement, prévu par la loi, vise à moderniser le service public de l’emploi et à mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises en regroupant différents acteurs autour de la problématique de l’emploi.
Savez-vous qu’il faut déclarer toute absence de plus de 7 jours de sa résidence habituelle auprès de pôle emploi ? Si vous partez donc plus d’une semaine de chez vous, vous devez prévenir pôle emploi dans les 72 heures.
La paye des intermittents du spectacle est un sujet complexe pour les employeurs, comme pour les intermittents eux-mêmes. Ce sujet est si particulier que des entreprises se sont spécialisées sur cette niche ! Voici un tour d’horizon des sujets variés gravitant autour de la paie des intermittents.
Pour l’intermittent, les règles de la paye sont un monde presque inconnu. Pourtant les incidences d’une erreur sur une AEM (attestation d’employeur mensuelle), peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Cette attestation spécifique pour les intermittents est un certificat d’emploi qui doit être remis aux salariés à la fin de leur contrat. Elle est transmise à Pôle Emploi directement par l’employeur. C’est une démarche obligatoire pour l’employeur, sous peine de sanction.
Les AEM permettent aux salariés intermittents du spectacle de justifier de leurs périodes d’activité pour pouvoir obtenir des droits aux allocations chômage.
Si la paye est mal faite par l’employeur, l’intermittent peut se voir refuser des droits au moment de son inscription ou au moment de son réexamen, parfois même plusieurs mois après avoir terminé son travail.
Pour un technicien du spectacle, l’intitulé de poste doit appartenir à l’une des listes décidée par pôle emploi, qui correspond au code APE spécifique de chaque employeur. L’APE (activité principale exercée) est un code à 5 chiffres qui permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création ou de la modification d’une entreprise.
Pour un intermittent du spectacle, le code APE dépend du type de contrat et du poste occupé. Il existe plusieurs codes APE possibles. Voici quelques exemples :
Si l’intitulé de poste renseigné par l’employeur ne figure pas sur la liste correspondant au code APE correct, il peut arriver que les heures du contrat en question ne soient pas retenues par Pôle Emploi Spectacle, pour une ouverture de droit au titre de l’intermittence et basculent alors dans le régime général. Une catastrophe pour l’intermittent !
D’autres spécificités des intermittents existent et les employeurs se doivent de les connaître. Les congés spectacle par exemple. Il s’agit de congés payés annuels destinés aux artistes et aux techniciens du spectacle. Ils sont gérés par la Caisse des congés spectacles qui fait partie du groupe Audiens.
Au moment de faire sa demande de congés auprès de la Caisse des Congés Spectacles, l’intermittent doit joindre les bulletins de salaire et les certificats d’emploi correspondant à la période de référence. S’il l’oublie nous sommes là pour le lui rappeler !
Il faut rappeler que tout le travail effectué comme intermittent du spectacle ne pourra être pris en compte par Pôle Emploi Spectacle que si l’intermittent a correctement déclaré son travail lors de la déclaration de situation mensuelle. L’intéressé doit s’assurer d’avoir récupéré toutes les informations nécessaires sur son bulletin de paie ou sur son AEM.
Un oubli de déclaration est considéré comme une fraude par Pôle Emploi et est sanctionné par le fait que le travail en question ne pourra pas servir pour la prochaine ouverture de droit !
Rappelons enfin qu’il faut déclarer toutes vos sources de revenus, ce qui augmentera le nombre de jours non indemnisés chaque mois. Déclarer seulement son travail d’intermittent ne suffit pas à être dans les règles. Attention à ce point : souvent par ignorance, beaucoup se retrouvent en grande difficulté quand Pôle emploi (France Travail) s’en rend compte et demande rétroactivement un trop perçu qui peut s’avérer parfois très important…
A l’aide des quelques exemples ci-dessus, on comprend que la récupération des informations auprès de l’employeur est cruciale pour un intermittent du spectacle ! Quelles sont les informations importantes d’une AEM ? A quoi sert chacun des éléments notés par les employeurs ? Nous vous expliquons ce document incontournable qu’est l’AEM. Cet accompagnement et ces explications vous changent la vie!
Appel gratuit.
Saviez-vous qu’un intermittent du spectacle est un salarié ? Le cachet est le mode de rémunération utilisé couramment pour embaucher un artiste intermittent en « CDDU », pour une prestation artistique. Certains l’appellent « cachet d’artiste » ou « cachet spectacle », peu importe le nom ! Le CDDU est un CDD d’usage, un contrat de travail spécifique, à durée déterminée donc. Il offre la possibilité à un employeur d’engager un salarié pour une mission temporaire précise. Ce contrat doit répondre à un besoin ponctuel et immédiat de l’entreprise. Il ne peut pas être utilisé dans le cadre d’un travail normal et permanent. Le CDDU est limité à certains secteurs d’activité lorsqu’un CDI est impossible du fait de l’aspect temporaire de la mission. Et surtout, il peut se reconduire autant de fois que l’employeur le souhaite. Cela a pour conséquence une très grande flexibilité pour les employeurs et une certaine précarité pour les intermittents. Cette précarité est compensée par un système spécifique auprès de pôle emploi souvent plus avantageux que le régime général. Les cachets concernent exclusivement les artistes (les réalisateurs sont considérés comme artiste et non technicien depuis 2016) mais il arrive qu’ils soient payés en heures également.
Les secteurs concernés sont établis par décret (décret, conventions ou accords collectifs). Pour pouvoir employer directement un intermittent du spectacle, une entreprise privée ou publique doit disposer d’un code APE (NAF) spécifique validé par l’Assurance-Chômage, et pour une fonction elle aussi reconnue. Cela concerne les domaines du théâtre, du cinéma, de la télévision, de la musique, de la danse, du cirque et de divers autres secteurs.
Un cachet ne représente pas obligatoirement le nombre réel d’heures travaillées. En réalité il englobe « forfaitairement » le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations. La rémunération de l’artiste ne correspond pas au nombre d’heures réellement travaillées mais à une prestation. Aussi Pôle emploi spectacle considère qu’un cachet a une valeur de 12 heures de travail. Il faut aussi noter qu’un artiste peut tout à fait bénéficier de plusieurs cachets le même jour, par des employeurs différents.
Pour rappel, pour bénéficier de droits au chômage, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle devront cumuler au minimum 507 heures sur une période de 365 jours, pour pouvoir bénéficier de ce « statut » (bien que ce ne soit pas véritablement un statut !). 12 heures étant comptabilisées pour un cachet, au moins 43 cachets seront nécessaires à l’intermittent pour totaliser le nombre d’heures nécessaires à l’ouverture de droits.
Chaque année, Pôle Emploi vérifie la totalité des heures de travail effectuées par l’artiste ou par le technicien du spectacle. En réalité la date de réexamen de droits est mouvante (n’hésitez pas à jeter un œil à notre article « le réexamen de droits pour un intermittent du spectacle).
Le deuxième impact des cachets porte sur les paiements chaque mois. En effet, pôle emploi spectacle calcule un nombre de jour non indemnisés chaque mois à partir des heures de travail du mois. Dans ce calcul, l’impact des cachets de 12 heures se fait sentir. Le nombre de jours non indemnisés est donc bien supérieur au nombre de jours réellement travaillés. Les heures du mois sont divisées par 10 (et non 12…) et multipliées par 1.3. Le résultat ne correspond quasiment jamais aux jours réels et il est important de le vérifier. Vous pouvez consulter sur ce sujet notre article « comprendre ses paiements pôle emploi quand on est intermittent du spectacle ».
Les artistes et les techniciens intermittent du spectacle sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et sont donc couverts par l’assurance maladie, en fonction de leur lieu de résidence.
Ils bénéficient par conséquent des prestations sociales (assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés. Lorsqu’ils sont rémunérés « en cachet », on applique, pour le calcul de ces prestations, diverses règles d’équivalence prévues par l’arrêté du 4 mai 2017, précisant les conditions d’ouverture de droit pour ces prestations de santé. Le sujet est complexe car le nombre d’heures correspondant à un cachet varie selon les organismes sociaux (sécurité sociale, URSSAF, etc.). Généralement, un cachet pour la sécurité sociale comptera soit 12 heures, soit 16 heures.
Le cachet est libellé en euros. Le montant est calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées, mais aussi du statut de l’artiste, de la convention collective applicable et aussi du « type » de travail (voir ci-après).
Deux types d’activités seulement permettent une rémunération au cachet :
Un montant minimum existe bel et bien pour chaque cachet. Le cachet minimum pour un artiste interprète de la musique et de la danse dépend de plusieurs conventions collectives, mais également du style de musique, de la jauge de la salle et du nombre de représentations. Lorsqu’il n’existe pas de convention collective, c’est le code du travail qui doit être appliqué (on se réfère alors au SMIC horaire).
Il y a trois conventions collectives pour le spectacle vivant, et pour les artistes interprètes de la musique et de la danse qui permettent de déterminer le montant minimum d’un cachet :
– La Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) : Elle s’applique aux entreprises artistiques et culturelles (y compris les compagnies de théâtre, de danse, de cirque, etc.).
– La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : Elle s’applique aux entreprises du secteur privé du spectacle vivant (y compris les producteurs de spectacles, les diffuseurs, les entrepreneurs de tournées, etc.).
– La Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (SYNTEC) : Elle s’applique aux entreprises techniques au service de la création et de l’événement (y compris les prestataires techniques pour le spectacle vivant).
Pour la petite histoire, ce terme de “cachets groupés” était utilisé lorsque le contrat de travail d’un intermittent durait au moins 5 jours. Pôle emploi spectacle comptabilisait alors les cachets groupés à raison de 8 heures par cachet. En revanche, lorsque le contrat de travail d’un intermittent était inférieur à 5 jours, les cachets étaient considérés comme isolés et étaient comptabilisés à raison de 12 heures. Depuis 2016, un cachet est comptabilisé pour 12 heures uniquement et les cachets groupés et isolés n’existent plus, bien que certains logiciels de paye fassent encore apparaître ces distinctions à tort.
En résumé, les cachets sont des paiements effectués aux intermittents du spectacle pour une prestation artistique et comptent 12 heures pour pôle emploi lors de la recherche des 507 heures, mais aussi dans le calcul des paiements chaque mois. Pour en savoir plus sur les cachets et plus généralement sur la gestion de votre pôle emploi, n’hésitez pas à nous appeler au 01 34 84 84 34.
Appel gratuit.
La date de réexamen est un moment clé, chez pôle emploi qu’il faut gérer très précisément lorsqu’on est intermittent du spectacle. On ne choisit pas sa date de réexamen, elle est déterminée par des règles bien établies.
Vous êtes intermittent, vous souhaitez vous faire aider ? Cet article détaille les aides existantes pour vous en sortir au mieux en 2024. Le statut d’intermittent du spectacle (on parle en fait d’un « régime spécifique ») est associé à un cadre complexe et mouvant. Se débrouiller seul face à l’administration relève souvent du parcours du combattant. En 2024, se faire accompagner lorsqu’on est intermittent du spectacle est toujours capital, alors que la réglementation évolue constamment. Pour conserver ou pour obtenir son statut d’intermittent, une aide extérieure est un gage de tranquillité d’esprit.
La permanence gratuite d’ETRE INTERMITTENT est dédiée aux intermittents du spectacle. Vous commencez l’intermittence ? Vous êtes déjà indemnisé par le pôle emploi depuis de nombreuses années en tant qu’intermittent ? Dans tous les cas cette permanence est faite pour vous.
L’actualisation des intermittents du spectacle était différente de l’actualisation du régime général. Depuis novembre 2022, l’actualisation a changé pour tous les demandeurs d’emploi. Elle est maintenant identique pour tous, que l’on soit intermittent du spectacle ou pas.
Voici une VIDÉO explicative qui facilitera votre vie d’intermittent du spectacle !
En 2023, chaque jour, plusieurs milliers d’intermittents du spectacle se posent une question sans connaître véritablement la réponse. Tous ces intermittents cherchent la meilleure solution pour entrer en contact avec Pôle Emploi. Il n’en fallait pas plus pour qu’ETRE INTERMITTENT se saisisse de ce sujet. Aujourd’hui nous allons lister les différents moyens pour entrer en relation avec le pôle emploi spectacle.