Portage salarial vs statut d’intermittent : est-ce compatible ?

L’intermittence du spectacle est un régime spécifique qui permet aux artistes et techniciens du spectacle de bénéficier d’une indemnisation entre leurs périodes de travail, sous réserve d’un certain nombre d’heures déclarées travaillées. Ce statut repose sur un principe clé : l’intermittent est un salarié – il doit être embauché par une entreprise ou une association pour être rémunéré en cachets (pour les artiste de l’annexe 10) ou en heures (pour les techniciens de l’annexe 8). Il doit donc avoir un lien de subordination avec son employeur. On ne peut pas « s’auto employer » !

Face à la difficulté du monde artistique et à l’irrégularité des contrats, certains cherchent des solutions alternatives, comme le portage salarial pour faire des cachets ou pour obtenir des fiches de paie plus facilement. Mais cette pratique peut-elle réellement fonctionner pour les intermittents ? Est-elle légale ? Décryptage.

I. Le portage salarial : une solution sécurisée mais inadaptée aux intermittents

Le portage salarial est un dispositif permettant à un professionnel de travailler en autonomie tout en bénéficiant du statut de salarié.

L’entreprise de portage salarial « porte » les difficultés de son client travailleur indépendant et joue un rôle d’intermédiaire : elle facture les prestations réalisées par le travailleur indépendant à ses clients, puis lui reverse un salaire après déduction des charges sociales et d’une commission d’intermédiaire. En contrepartie, le salarié en portage salarial bénéficie d’une fiche de paie, de la couverture sociale liée au salariat (sécurité sociale, retraite, chômage) et d’une gestion administrative simplifiée.

Sur le papier, ce mécanisme est très intéressant pour un intermittent du spectacle. En effet, l’irrégularité des contrats et la complexité administrative poussent certains artistes à chercher des solutions pour sécuriser leurs revenus, faire des cachets pour déclarer des heures plus facilement.

A première vue le portage salarial apparaît comme l’alternative pratique idéale, en permettant d’éviter les démarches liées à la création d’une entreprise tout en continuant à cotiser pour ses droits sociaux. Cependant il est 100% inadapté aux intermittents du spectacle, comme nous allons le voir dans la partie suivante.

II. Pourquoi le portage salarial est interdit pour les intermittents du spectacle

Si le portage salarial peut convenir à de nombreux travailleurs indépendants, il est interdit pour les intermittents du spectacle. En effet, la législation impose que les intermittents soient embauchés par des employeurs réels, c’est-à-dire des entreprises qui produisent, diffusent ou organisent des spectacles. Or, une société de portage salarial ne joue aucun rôle dans la création artistique ni dans l’organisation des prestations : elle se contente uniquement d’émettre des fiches de paie et de gérer l’administratif pour un client travailleur.

Enfin le régime des intermittents du spectacle doit reposer sur un lien de subordination entre le salarié et son employeur, une condition essentielle pour que les cachets soient pris en compte par Pôle emploi (France Travail). Or, très clairement, ce n’est pas le cas dans le cadre du portage salarial car le salarié est en réalité un client !

Pôle emploi (désormais France Travail) est particulièrement vigilant sur ce point. En cas de doute, des contrôles peuvent être menés pour vérifier si une entreprise qui déclare des cachets exerce bien une activité de production ou si elle se limite à du portage salarial déguisé. Si l’enquête révèle que l’entreprise ne fait que de la gestion administrative sans proposer de véritables contrats de travail, toutes les heures déclarées via cette structure peuvent être invalidées. Conséquence directe pour l’intermittent : ces heures ne seront pas prises en compte pour l’ouverture ou le renouvellement de ses droits, ce qui compromettra son accès aux allocations chômage.

En résumé, tenter d’utiliser le portage salarial pour obtenir des cachets ou des heures d’intermittent peut entraîner des sanctions et remettre en cause la continuité du statut d’intermittent.

III. S’auto-employer pour se faire des cachets : la fausse bonne idée !

Face aux contraintes du statut d’intermittent, certains professionnels du spectacle créent leur propre structure (association, entreprise) pour s’auto-employer et se faire des cachets à eux-mêmes. Cette pratique, bien que tentante, pose un problème légal. En effet, lorsqu’un intermittent s’embauche lui-même via sa propre société, le lien de subordination entre le salarié et son employeur est inexistant. L’intermittent devient à la fois employeur et salarié – le principe fondamental dicté par Pôle Emploi n’est donc pas respecté.

Cette pratique est considérée comme de la fraude, car elle permet de contourner artificiellement les conditions d’accès aux allocations chômage. En cas de contrôle, toutes les heures ainsi déclarées peuvent être invalidées, mettant en péril les droits à l’indemnisation et exposant l’intermittent à des sanctions financières.

Plutôt que de s’auto-employer, il est essentiel de passer par des structures reconnues qui respectent les obligations légales et garantissent un cadre sécurisé pour la déclaration des heures travaillées.

IV. Quelles sont les alternatives possibles ?

Plutôt que de recourir au portage salarial ou à l’auto-emploi, un intermittent du spectacle doit s’assurer que ses heures sont déclarées dans un cadre légal pour préserver ses droits.

Pour sécuriser leur activité et préserver leurs droits, les intermittents doivent impérativement travailler avec des employeurs légitimes, que ce soit via des sociétés de production, des compagnies artistiques, structures de diffusion… Ces entreprises, en plus d’assurer la gestion administrative des cachets, sont légitimes aux yeux de France Travail et garantissent un emploi conforme aux règles de l’intermittence.

Une autre solution consiste à passer par des groupements d’employeurs ou des coopératives artistiques, qui permettent aux intermittents d’exercer leur activité dans un cadre structuré tout en bénéficiant de contrats de travail valides.

Conclusion

Le portage salarial et l’auto-emploi sont incompatibles avec le statut d’intermittent et peuvent entraîner l’invalidation des heures et des sanctions en cas de fraude. Pour éviter tout risque, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur et de privilégier des collaborations transparentes avec des employeurs déclarés. Respecter les règles permet d’éviter les mauvaises surprises, mais aussi d’assurer la pérennité du régime de l’intermittence, un dispositif essentiel pour la précarité du secteur. En cas de doute, ETRE INTERMITTENT est là pour vous renseigner et vous aider à y voir plus clair sur ce sujet complexe du portage et du véritable salariat.