La date anniversaire

Parmi les croyances erronées les plus tenaces qui existent concernant l’intermittence, il est celle que les droits auprès du Pôle Emploi sont ouverts systématiquement pour un an. En réalité, ce n’est pas aussi simple.

DATE ANNIVERSAIRE, KEZACO ?

Elle concerne les paiements de Pôle emploi. Comme évoqué en préambule, il vaudrait mieux parler de « date anniversaire glissante » car non seulement elle bouge chaque année (et on ne la connait qu’au dernier moment) mais en plus elle ne vous donne pas forcément droit à un an d’indemnisation. ☹

En réalité, le terme de date anniversaire correspond à la date à laquelle vos droits vont se terminer, autrement dit c’est la fin de vos paiements. C’est donc une notion clé de l’intermittence car elle marque ainsi la frontière entre les droits en cours et les prochains. Sachez que vos droits peuvent être réexaminés après cette date si vous n’aviez pas les heures à la date anniversaire.

Attention : Il existe certaines exceptions, notamment lorsque l’on a un contrat en cours à la date anniversaire, les paiements sont stoppés. Par ailleurs, attendre la date anniversaire n’est pas toujours la solution la plus judicieuse, surtout lorsque vous avez beaucoup travaillé : un réexamen anticipé peut être plus intéressant pour vous. A calculer ! 😉

Bien gérer votre date anniversaire vous offrira 2 avantages (et non des moindres) :

• un avantage financier car vous aurez la période d’indemnisation la plus longue possible ;
• un avantage en tranquillité car vous aurez plus de temps pour refaire vos prochaines 507 heures. 

À ce titre, nous recevons régulièrement des appels de personnes qui n’ont malheureusement pas su gérer par eux-mêmes et qui se retrouvent avec des droits parfois très courts. ☹ Il est donc primordial de savoir comment sera déterminée votre future date anniversaire. Notre est accompagnement est là pour vous aider à y voir clair.

DATE ANNIVERSAIRE, COMMENT CA FONCTIONNE ?

Pour rentrer dans les détails un peu techniques, il faut distinguer deux événements concernant votre ouverture de droit dans l’intermittence : la demande d’allocation et votre dernière fin de contrat retenue pour ouvrir.

Concernant la demande d’allocation, on peut distinguer différents moments :

• inscription /réinscription au Pôle Emploi ;
• demande d’allocation en ligne pour ceux qui sont déjà inscrits et n’ont pas / plus d’indemnisation ;
• droit d’option pour ceux qui passent du régime général à l’intermittence ;
• réexamen « classique » ;
• réexamen anticipé.

A chaque moment correspond une démarche et des règles bien spécifiques mais il y a un point commun : celui de déterminer où va se fixer la date de début de vos paiements. Quant à la date de fin de vos paiements : elle sera toujours déterminée par le dernier contrat effectué avant la demande d’allocation.

Attention : Le contrat doit néanmoins être terminé pour être pris en compte, et surtout, il doit s’agir d’un travail relevant des annexes VIII ou X selon les règles de l’assurance-chômage (à savoir réalisateurs / artistes / ouvriers et techniciens du spectacle). En effet, une dernière fin de contrat au régime général ou même une AEM erronée pourrait aboutir à une  ouverture de droits au régime général.

S’inscrire trop longtemps après son dernier contrat peut faire perdre des jours ou des semaines d’allocations par exemple. Oublier de déposer une lettre manuscrite pour faire valoir un droit d’option peut faire perdre beaucoup d’argent également. Sans parler de faire les bonnes démarches pour faire accepter un réexamen anticipé sans être pénalisé par des délais. Obtenir les bonnes informations au bon moment vous permettra de bénéficier de la période de paiement la plus longue possible. Car avec un système aussi compliqué, si votre timing n’est pas le bon, vous pouvez ouvrir des droits qui seront loin de durer 1 an.