« Bonne nouvelle, je suis enceinte ! Moi qui avais tant rêvé de cette grossesse ! Je suis également artiste, j’ai d’ailleurs le statut d’intermittente du spectacle ! Maintenant je souhaite signaler et déclarer ma grossesse auprès des organismes qualifiés. Et après réflexion il y en a deux à prévenir : la sécurité sociale d’abord et France Travail, ensuite. Je dois d’abord vérifier que j’ai bien droit à un congé maternité auprès de la sécurité sociale, car ce n’est pas automatique ! ». Toutes nos félicitations ! Suivez le guide et voyons immédiatement ces procédures de déclarations de votre grossesse auprès de la sécurité sociale et de France Travail (pôle emploi) !
Comment signaler ma grossesse à la sécurité sociale ?
La déclaration
C’est assez simple, puisqu’il s’agit d’une déclaration de grossesse auprès la sécurité sociale. À l’issue d’un premier examen prénatal, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier. Veillez à ce que cette déclaration soit faite avant la fin du 3ème mois de grossesse. La conception, une fois datée, donne la date théorique d’accouchement. C’est à partir de cette date que le congé maternité théorique est calculé. Il débutera 6 semaines avant la date théorique d’accouchement.
- Il durera 112 jours si c’est votre premier ou votre second enfant
- Il durera 182 jours si c’est votre 3eme (ou 4e ou plus !) enfant.
- Il durera 237 jours si vous avez plusieurs bébés en même temps (jumeaux, triplés, ou plus !)
Vous avez la possibilité de réduire la longueur d’un congé maternité
Vous pourriez décider, pour diverses raisons, de réduire la longueur de votre congé maternité. Toutefois pour qu’il reste valable et indemnisé il devra durer 8 semaines au minimum, dont 2 avant l’accouchement théorique et 6 après.
Vérifiez si vous avez droit à des indemnités journalières par la sécurité sociale pendant le congé maternité
Si vous êtes intermittente, vous pouvez peut-être percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant votre congé maternité. Comment ça marche ?
Les règles et les critères de la sécurité sociale sont différents de France Travail, et spécifiques aux intermittents (cela fait référence à un texte de la sécurité sociale). Pour pouvoir bénéficier d’indemnités, il vous faudra justifier d’une activité « discontinue », ce qui est évidemment le cas pour les intermittentes qui travaillent…par intermittence ! Ainsi, vous devrez justifier de 150 heures de travail dans les 3 mois précédents le début de la grossesse ou du congé maternité. D’autres conditions existent – si vous n’arrivez pas à les réunir, appelez ÊTRE INTERMITTENT pour les connaître.
Vous n’aurez peut-être pas besoin de faire valoir ces règles particulières mais si c’est le cas, n’hésitez pas à solliciter ÊTRE INTERMITTENT qui pourra vous éclairer.
Calcul des indemnités journalières de congé maternité
A l’aide de l’outil outil de simulation d’Ameli.fr estimez le montant de vos indemnités journalières (maternité ou paternité) de l’Assurance Maladie. Si le calcul se fait habituellement sur les 3 derniers mois pour les salariés classiques, pour une intermittente, l’allocation est calculée sur les 12 mois avant le congé.
Pensez à bien préciser votre « statut » d’intermittent pour pouvoir bénéficier d’un calcul basé sur votre travail de 12 mois et non de 3. L’esprit du texte de la sécurité sociale est théoriquement de retenir le calcul le plus favorable, mais c’est rarement le cas. Il est vrai qu’une intermittente qui fait de la scène aura généralement moins de travail enceinte de 6 mois ! Il sera nécessaire de « monter » tout un dossier au début du congé maternité – c’est fastidieux, mais c’est pour la bonne cause, et vous pourrez ainsi terminer votre grossesse dans de meilleures conditions.
Comment signaler ma grossesse à France Travail ?
Veillez à déclarer votre grossesse à France Travail (ex-Pôle Emploi) à compter du 1er jour du congé maternité. Cela suppose que vous êtes « passée par la case » sécurité sociale auparavant (cf chapitre I de cet article). Procédez à cette déclaration à France Travail lorsque l’actualisation du mois (celui ou votre congé maternité commence) sera « ouverte ».
Radiation des listes des demandeurs d’emploi
Sachez qu’en informant France Travail de votre grossesse, vous allez déclencher une radiation des listes des demandeurs d’emploi – mais pas de panique – c’est normal, puis qu’on ne peut pas percevoir d’indemnités de la sécurité sociale et de France travail simultanément.
Procédez à votre réinscription à France Travail – Pôle emploi
Dès le lendemain du dernier jour indemnisé par la sécurité sociale pensez à vous réinscrire à France Travail pour pouvoir percevoir à nouveau d’éventuelles indemnités France travail.
Une ouverture de droits France Travail est possible grâce au congé maternité
En effet votre congé maternité peut compter pour 5h par jour dans la recherche du graal des 507h dans la partie « possibilité d’ouverture France Travail ». Attention toutefois à comprendre qu’une fin de congé maternité n’est pas une fin de contrat. La période de référence calcul ne peut pas être posée sur un contrat de travail. Il faut parfois bien penser à cela pour éviter un refus d’ouverture de droit à France Travail. Chez Être Intermittent, nous vous informons sur les points importants à connaître pour vivre sereinement votre grossesse.
Le calcul du taux
Dans le calcul de votre futur taux d’intermittente, il y a vos heures de travail qui vont effectivement compter, ainsi que vos heures de congé maternité. Pour la partie des salaires, votre travail d’intermittente sera pris en compte ainsi que, et c’est nouveau, une revalorisation d’€ calculée par France Travail. Il s’agit d’éviter, comme c’était le cas précédemment, que votre taux ne chute.
Conclusion
Votre grossesse est un moment magnifique dont il va falloir profiter. Mais comme bien souvent, il est nécessaire de boucler parfaitement le sujet administratif et de connaître les méandres des textes. Chez ÊTRE INTERMITTENT, nous vous accompagnons pour que votre dossier soit parfaitement bien constitué afin de vous permettre de vivre sereinement votre grossesse.
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