Aujourd’hui, ETRE INTERMITTENT aborde un sujet important à propos de votre indemnisation globale : il s’agit du calcul du taux journalier qui conditionne le montant de votre allocation. Toutefois, auparavant, vérifions quelques critères de base. Vous êtes bien inscrit à Pôle emploi spectacle ? Vous n’avez pas quitté volontairement votre dernier emploi ou démissionné récemment ? Vous justifiez d’au moins 507 heures de travail au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits ? Vous n’avez pas dépassé l’âge légal ? OUF ! Vous remplissez sans doute les conditions de droits communs pour bénéficier d’une allocation d’intermittent du spectacle. Entrons immédiatement dans le détail de calcul du fameux taux.
Plus précisément, quand est calculé votre taux d’indemnisation ?
Calcul du taux journalier (votre allocation journalière brute avant prélèvement des cotisations sociales et autres prélèvements)
Le moment où France Travail (anciennement Pôle emploi) se positionne », est clé pour l’analyse de vos documents (fiches de paye, cachets ou heures sur vos AEM, auto-entreprise, indépendant, etc.). Ce moment peut être votre inscription, votre réexamen de droits, votre demande de réexamen anticipé, votre demande de droit d’option…
Les situations sont donc nombreuses mais la mécanique est toujours la même. Il s’agit de remonter dans le temps pour trouver la dernière fin de contrat de travail (FCT dans le jargon de pôle Emploi). Cette fin de contrat de travail, dernier jour travaillé avant le moment clé, va permettre de déterminer votre PRC (période de référence de calcul) qui est de 365 jours maximum si votre dernière Fin de Contrat est du régime général mais qui peut être de 24 mois actuellement si votre dernière fin de contrat est du régime général.
La « gare de tri » se fait ici : soit vous allez être « examiné » avec les règles du régime général, soit vous allez être « examiné » comme intermittent du spectacle.
Partons du principe que votre dernière fin de contrat est de l’intermittence au moment clé où vous vous trouvez. Les règles de possibilité d’ouverture seront de trouver au minimum 507 heures de travail d’intermittent sur 365 jours maximum (PRC spécifique aux intermittents). Si les conditions sont réunies, passons maintenant au calcul du taux.
C’est la même Période de Référence de Calcul qui va être prise pour déterminer votre taux journalier (votre allocation journalière).
Le montant de votre allocation journalière (« AJ ») ou indemnité journalière (« IJ ») est calculé selon 3 paramètres bien précis sur cette période :
• Vos salaires perçus pendant cette période référence
• Le nombre d’heures travaillées durant cette même période
• Et un troisième critère fixe basé sur un montant d’allocation journalière minimale (AJ minimale)
Les paramètres des heures et des € perçus ne sont pas corrélés, autrement dit, ce n’est pas ce que vous gagnez en moyenne par heure ou par jour qui va décider de votre taux. Beaucoup d’intermittent le comprennent mal, pour une raison très simple : au régime général, la base de calcul pour l’indemnité journalière est bien un salaire journalier moyen. Ce qui est plus facile à se représenter. Ce Salaire Journalier de Référence (SJR en jargon France Travail) représente ce que vous gagnez en moyenne par jour de travail.
Le mécanisme de calcul de l’allocation chômage au régime général en 2024
Le SJR servira de base pour calculer votre allocation journalière si vous êtes au régime général lors de votre dernière fin de contrat et que vous avez réuni les conditions pour ouvrir au régime général (l’équivalent de 6 mois de période de contrat actuellement).
Lors de l’examen de votre dossier, France Travail va d’abord déterminer votre salaire journalier de référence (SJR) – il s’agit du montant moyen des revenus journaliers que vous avez perçus sur la période de référence (la période de référence de calcul (appelée PRC, et dont on reparlera ci-après).
Actuellement la durée de la période de référence est de 24 mois mais elle est en train d’être discutée, concernant le régime général. Elle pourrait passer au 1er décembre 2024, de 24 mois à 20 mois. Nous en reparlerons le moment venu car cela pourrait impacter beaucoup d’intermittents.
Ce calcul moyen de ce qu’on gagne par jour est une réalité mais seulement au régime général.
Le mécanisme de calcul de l’allocation chômage pour les intermittents en 2024
Pour les intermittents, c’est bien différent : le lien entre les € gagnés et les heures travaillées n’existe pas. On traite, les € d’un côté et les heures de l’autre. Il y a 3 paramètres à additionner sur la PRC pour trouver le taux journalier d’un intermittent :
- Un paramètre qui dépend des € gagnés d’intermittent
- Un second qui dépend des heures travaillées d’intermittent
- Un dernier fixe, qui est différent selon qu’on est Annexe 8 ou annexe 10
Simulations de salaires d’intermittents
Tout ceci n’est pas très intuitif n’est-ce pas ? Alors voyons des simulations d’indemnités de chômage lorsqu’on est intermittent du spectacle. Considérons quelques exemples, plus parlants que des formules mathématiques indigestes. Observons les taux obtenus et le salaire d’intermittent du spectacle qui sera perçu :
• Jeanne est chanteuse. Elle a travaillé 510h sur la période de recherche des 507h et a perçu 7000€ (soit environ 14€/heure travaillée). Son allocation journalière (AJ) sera de 45 €.
• Jean est comédien. Il a travaillé 610h et a perçu le même salaire (soit environ 11€/heure). Son Allocation journalière (AJ) sera de 47€. Soit 2€ de plus alors que son salaire horaire de travail est inférieur.
Le bon sens nous laisserait penser que Jeanne, qui gagne davantage par heure travaillée devrait avoir un taux supérieur… Mais c’est bien Jean qui aura la meilleure indemnisation.
Autres exemples allant à l’encontre des idées reçues autour d’une idée de seuil dans le calcul :
• Karine a travaillé 700h et a perçu 10 000€. Son allocation journalière (AJ) sera de 55 €.
• Matéo a travaillé 1000h et a perçu le même salaire. Son AJ sera de 57€.
Les 300 heures de plus ne changent cette fois que très faiblement son taux. Pourquoi ? Entrons dans la salle des machines du calcul du taux – cela s’explique par un seuil à l’intérieur du calcul de chaque paramètre. Ce seuil existe donc aussi bien pour le paramètre des € que pour celui des heures. A partir d’un certain nombre d’heures et d’€ (seuils différents d’ailleurs dans le calcul pour les annexes 8 et 10), le taux augmente toujours mais beaucoup plus lentement. Là aussi, le bon sens ne peut pas le détecter et il faut s’imprégner des règles spécifiques du pôle Emploi pour pouvoir le comprendre.
Voici de nouvelles simulations encore plus étonnantes
Camille est musicienne. Elle a travaillé 600 heures et a perçu 13 000€. Son allocation est de 59€.
Kévin est danseur. Il a lui aussi travaillé 600 heures mais il a perçu 23 000€, soit 10 000€ de plus que son amie. Son allocation sera à 59€ également. Comment est-ce possible ? Cette fois, c’est une autre complexité qui est prise en compte, liée à la CSG et à la CRDS. Concernant Camille, son taux aurait été à 56€ si elle avait dû payer intégralement la CSG et la CRDS mais France Travail lui « remonte » son allocation à 59€. Pour France Travail, l’idée est de ne pas appliquer intégralement ces taxes lorsqu’elles font passer le taux en dessous du SMIC journalier. Pour Kévin en revanche, les 10 000 € servent à payer l’intégralité des taxes. Il obtient le même taux que Camille alors qu’il a gagné 10 000€ de plus.
Peut-être trouvez-vous cela absurde ? Au sujet des simulateurs, voici la position d’ETRE INTERMITTENT.
Entrer des données dans un simulateur d’indemnités (comme on en voit fleurir sur Internet) ne permettra jamais de comprendre intimement les règles de ce système. Car il faut bien reconnaître que ce n’est pas simple.
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Allocation brute ou net d’intermittent, comment ça marche ?
Il est courant, en tant qu’intermittent du spectacle, que vous souhaitiez calculer votre allocation nette, autrement dit, ce que vous toucherez réellement par jour indemnisé. Tout ceci est un dédale de calcul ! Alors voyons d’abord la différence entre allocation brute et allocation nette.
France Travail (anciennement Pôle Emploi) détermine d’abord votre allocation de base.
Puis, dans un second temps, France Travail détermine votre allocation « brute ». Cette allocation journalière brute est calculée en déduisant le montant de la retraite complémentaire obligatoire.
Comment est déterminée l’allocation journalière nette ?
Des déductions sont enfin calculées (CSG et CRDS) pour aboutir à votre allocation journalière nette (ce que les intermittents du spectacle appellent couramment « TAUX »).
Retraite complémentaire versus indemnités de chômage comment ça marche ?
Les cotisations pour la retraite complémentaire des intermittents du spectacle sont aussi prélevées sur les indemnités de chômage versées aux intermittents par France Travail. L’objectif de de ces cotisations est de faire bénéficier les intermittents d’une pension complémentaire qui s’ajoute à leur retraite de base. C’est l’organisme de protection sociale Audiens qui gère la retraite complémentaire des intermittents du spectacle, dans les secteurs de la culture, de la communication, des médias, et des loisirs.
CSG/CRDS sont également déduites de l’allocation brute des intermittents
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont des prélèvements obligatoires qui sont déduits de l’allocation brute des intermittents. Ces contributions s’appliquent en fonction d’un certain seuil. Si l’allocation brute est en dessous de ce seuil, alors vous pouvez être exonéré et cela peut faire une grosse différence.
On part donc d’une AJ de base, on déduit la cotisation retraite pour arriver à une AJ brute. De cette AJ brute, on déduit (ou pas selon les cas) CSG et CRDS pour trouver enfin votre AJ nette. Il est donc important de « penser » en net pour anticiper ce qui vous sera versé chaque mois réellement car l’écart entre l’AJ de base et l’AJ nette peut être énorme.
Quel est l’impact des annexes 8 et 10 sur le calcul de mon « chômage d’intermittent du spectacle » ?
L’annexe dont vous dépendez en tant qu’intermittent impacte le montant net de chômage que vous percevrez, en déterminant des conditions spécifiques d’indemnisation selon votre statut de techniciens, ouvriers ou artiste du spectacle.
L’annexe 8 impacte l’indemnisation des techniciens et des ouvriers du spectacle
- Vous devez justifier de 507 heures de travail sur 365 jours en partant de la dernière fin de contrat de travail au moment clé pour bénéficier d’une indemnisation d’intermittent du spectacle.
- Le montant de l’allocation de chômage que vous percevrez dépend de vos salaires d’intermittent sur cette période ainsi que des heures travaillées d’intermittent.
- Le nombre de jours non indemnisés chaque mois sera à déduire du nombre total du mois pour trouver les jours indemnisés par France Travail.
Le calcul des jours non indemnisés pour un intermittent qui a ouvert dans l’annexe 8 est moins intéressant qu’en annexe 10. En effet, les jours non indemnisés ne correspondent pas aux jours réellement travaillés, c’est toujours plus et cela résulte d’un calcul encore une fois non intuitif. A nombre d’heures égales, le technicien aura plus de jours non indemnisés que l’artiste.
Voici l’exemple d’Alix
Alix a un contrat du 1er au 31 mai comme technicien sur un tournage. Elle travaille réellement 20 jours et effectue 8 heures par jour. Dans le calcul, les jours non indemnisés représenteront 28 jours. Cela ne correspond ni aux jours réels, ni aux jours de la période de contrat (à vérifier chaque mois bien sûr !).
L’annexe 10 impacte le calcul du salaire des artistes du spectacle
- Comme pour les techniciens, vous devez justifier de 507 heures de travail sur une période de 365 jours en partant de la dernière fin de contrat de travail, au moment clé, pour bénéficier d’une indemnisation d’intermittent du spectacle.
- Le montant de l’allocation de chômage que vous percevrez dépend de vos salaires d’intermittent sur cette période ainsi que des heures travaillées d’intermittent. Le paramètre fixe qui s’additionne aux deux premiers paramètres est plus avantageux pour les artistes.
- Le nombre de jours non indemnisés répond à la même logique que pour les annexes 8 mais le coefficient dans le calcul est plus avantageux pour les artistes.
Existe-t-il d’autres paramètres qui impactent mon taux ?
Il faut noter que des « plafonnements » existent. Ainsi si vous gagnez beaucoup d’argent en 1 seule journée de travail, un plafonnement se « déclenche » – la somme totale ne sera pas comptabilisée dans le calcul de votre futur taux. Un plafond existe aussi pour les heures, mais il est cette fois calculé sur le mois et pas sur la journée de travail. Il y a de quoi se perdre !
Questions diverses au sujet du taux
Toutes mes activités seront-elles prises en compte dans le calcul de mon taux ?
Les activités professionnelles exercées en cours d’indemnisation peuvent être des activités salariées (relevant, comme on l’a vu ci-dessus des annexes 8 ou 10 ou d’un autre régime) ou non salariées (auto-entreprise, indépendant, société…) : par conséquent les seules heures relevant de l’intermittence du spectacle compteront dans le calcul du taux.
Point particulier : on peut cumuler des heures de technicien et des heures d’artiste – dans ce cas il faudra attendre la fin de la période pour savoir quelle annexe sera retenue. Un technicien a des calculs moins favorables pour le taux (comme pour le calcul des jours non indemnisés), c’est donc un point de vigilance à avoir qui peut justifier de mettre en place un réexamen anticipé au bon moment pour être recalculé en tant qu’artiste !
A noter ! Le travail est regardé différemment selon le point de vue : calcul du futur taux ou calcul des paiements du mois en cours ou encore calcul pour rechercher le graal des 507 heures.
Voici deux exemples
• Pour le calcul des paiements chaque mois, toutes les heures de travail « tout confondu » seront prises en compte, ce qui diminue les paiements du mois… Pour le taux, seules les heures d’intermittent vont compter.
• Pour la recherche des 507 heures, si des heures assimilables ont servi pour pouvoir les atteindre, ces heures assimilables disparaitront pour le calcul du taux. (Sauf exception comme pour le congé maternité).
Y a-t-il un « salaire maximal d’intermittent » lors du calcul de mon allocation ?
Effectivement, le montant de l’allocation journalière maximale ne peut pas dépasser 112€ pour un intermittent si on tient compte des plafonds de prise en compte, des € et des heures dans le calcul du taux.
A noter ! Lorsqu’on atteint ce type de montant, le mécanisme des paiements fait que le volume de travail mensuel empêche souvent de toucher la moindre journée d’allocation… Cette allocation devient un peu théorique !
Y a-t-il une allocation minimale ?
Concernant le montant minimal des allocations chômage pour les intermittents du spectacle, il est différent pour les ouvriers, techniciens du spectacle et pour les artistes du spectacle. Si l’allocation calculée donne un résultat inférieur à ce montant, l’allocation est revalorisée par le pôle emploi à la hauteur de ce minima. Ce montant est fixé actuellement au minimum à 38 €, pour un technicien (Annexe 8) et 44€ pour un artiste (Annexe 10). Ce n’est pas encore le net car il faudra déduire les cotisations retraites.
Le paiement est-il immédiat ou existe-t-il un délai d’attente ?
Lors du réexamen de droits ou de l’inscription, différents délais sont calculés sur la période qui sert à l’ouverture (PRA ou PRC). Exprimés en jours, ils réduisent le nombre de jours indemnisables sur la période suivante et ils sont éventuellement répartis sur plusieurs mois.
Voici une petite liste de ces jours qu’il faut prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises :
• Délai d’attente (7 jours fixes) : ce délai est appliqué à l’ouverture ou le réexamen sauf en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant la précédente ouverture de droits.
• Franchise de congés payés : la franchise congés est répartie à raison de 2 ou 3 jours par mois et est calculée à partir du nombre de jours travaillés sur la période de référence de calcul.
Bon à savoir : cela n’est pas relié à vos congés spectacle, le chiffre est recalculé par France Travail.
• Franchise de salaires : elle est calculée à partir du total des salaires retenus « tout confondu », c’est-à-dire y compris le travail hors de l’intermittence.
Cette franchise est répartie sur les 8 premiers mois d’indemnisation et peut exploser si vous avez beaucoup de travail en plus de l’intermittence. La franchise salaire peut empêcher parfois de percevoir des droits chaque mois.
A noter ! Si vous n’avez pas pu épuiser toutes les franchises pendant la période parce que vous avez à nouveau beaucoup travaillé, vous aurez à rembourser les allocations perçues par le Pôle Emploi. C’est quelque chose que nous suivons aussi pour vous.
Tous ces calculs de taux sont fastidieux et techniques. Les paramètres pris en compte sont nombreux, et ils changent souvent, surtout en période d’année blanche. Un paramètre mal calibré, et c’est votre taux d’indemnisation qui peut être mis à mal. Auprès d’ETRE INTERMITTENT, vous aurez accès à des experts habitués à manier ces concepts et capables de vous les expliquer !
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