Une démission d’un CDI au régime général peut-elle empêcher une ouverture de droits d’intermittent ?

Aujourd’hui ÊTRE INTERMITTENT s’intéresse au sujet de l’ouverture de droit d’intermittent lorsqu’intervient une démission d’un CDI au régime général, au travers de deux exemples concrets d’intermittents du spectacle démissionnaires d’un CDI et qui souhaitent ouvrir des droits d’intermittent.

Quelles sont les conséquences d’une démission ?

Ce que sous-tend une démission, c’est l’acte volontaire de quitter un emploi. La perte d’emploi n’est pas subie. Dans ce cas, France Travail applique une « pénalité » de 455 heures (d’heures à travailler) après une démission avant d’accepter d’ouvrir des droits, quels qu’ils soient, de nouveaux droits au régime général ou bien des droits d’intermittent du spectacle. Dans les règles de droits communs, il est précisé qu’il ne faut pas « avoir quitté volontairement un emploi ». Cela s’applique logiquement aussi aux intermittents du spectacle.

Le contrat arrêté par une démission ne peut pas donner lieu immédiatement à une ouverture.

Mais ça ne s’arrête pas là. S’il y a une ouverture de droits par ailleurs comme intermittent du spectacle, elle ne pourra être mise en place par France Travail que si l’intermittent peut justifier de 455 heures de travail après la démission.

On voit ici qu’il existe deux conditions nécessaires pour pouvoir ouvrir des droits comme intermittent du spectacle :

• Réunir 507 heures minimum sur 365 jours maximum,
• Réunir par ailleurs 455 heures après la démission

Cela demande une bonne gestion et pas mal d’explications pour pouvoir suivre !

Examinons maintenant ces deux cas de figures :

L’exemple de Phil : impossibilité d’ouvrir des droits à cause d’une démission

Phil est batteur pro. En parallèle de ses activités artistiques il a accepté un petit CDI pour compléter ses revenus. Phil qui « connaît la musique », a réuni plus de 507 heures en tant qu’intermittent en moins de 10 mois.

Il décide d’arrêter son CDI en démissionnant pour se consacrer à la musique. Il s’inscrit alors après sa démission et sollicite France Travail pour étudier ses droits. La sentence sera immédiate : rejet d’indemnisation. Voici pourquoi : Phil n’a en effet pas totalisé 455 heures de travail après sa démission !  Pourtant, les 507 heures sont bien réunies.

C’est une énorme déconvenue pour lui.

L’exemple de John : cas d’une démission qui n’empêche pas d’ouvrir des droits

John est magicien. Il a travaillé 2 ans en CDI à temps non complet (un petit boulot) et souhaite ouvrir des droits comme intermittent du spectacle. Il donne des spectacles maintenant, régulièrement, et veut devenir professionnel à part entière.

Il sait que sa démission pourrait tout bloquer. Il décide donc de s’inscrire à pôle emploi et de conserver son CDI. Quelle sera la décision de France Travail à la suite à sa demande d’ouverture de droits ?

Comme il a accumulé et dépassé même le « graal » des 507 heures de travail d’intermittent en moins de 365 jours, Il peut ouvrir des droits sans problème.

Est-ce que son contrat en CDI en cours peut le bloquer ?

Son contrat en CDI est à temps partiel, il est donc disponible à l’emploi, cela ne pose pas de problème. Il aura moins de paiements de France Travail chaque mois car ses heures de CDI représenteront des jours non indemnisés mais qu’importe, il pourra bien accéder au statut d’intermittent désormais.

Une fois son ouverture de droits d’intermittent validée, Il se décide alors à démissionner.

Vous le savez maintenant : Il devra travailler 455 heures après sa démission pour avoir le droit d’ouvrir à nouveau au prochain réexamen. Mais comme il doit faire 507 heures en même temps, cela ne posera aucun problème.

Sa démission ne bloquera donc pas ses droits non plus au futur réexamen. Même pas mal !

CONCLUSION

Tous ces exemples montrent que les règles de France travail (anciennement Pôle Emploi) sont complexes. Nous venons de vous expliquer ce qui pouvait poser un problème dans le fait de démissionner. Mais saviez-vous par exemple que les heures ayant déjà servi au calcul d’une ouverture de droits ne sont pas « réutilisables » ? Ou qu’une démission, dans certains cas, n’empêche absolument pas une ouverture de droits ? ÊTRE INTERMITTENT vous propose un accompagnement au quotidien, avec pour objectif de tout vous expliquer simplement : démission, ouverture ou réouverture de droits, réexamen anticipé… parce qu’avec les bonnes informations, on peut tous comprendre !