Saviez-vous qu’un intermittent du spectacle est un salarié ? Le cachet est le mode de rémunération utilisé couramment pour embaucher un artiste intermittent en « CDDU », pour une prestation artistique. Certains l’appellent « cachet d’artiste » ou « cachet spectacle », peu importe le nom ! Le CDDU est un CDD d’usage, un contrat de travail spécifique, à durée déterminée donc. Il offre la possibilité à un employeur d’engager un salarié pour une mission temporaire précise. Ce contrat doit répondre à un besoin ponctuel et immédiat de l’entreprise. Il ne peut pas être utilisé dans le cadre d’un travail normal et permanent. Le CDDU est limité à certains secteurs d’activité lorsqu’un CDI est impossible du fait de l’aspect temporaire de la mission. Et surtout, il peut se reconduire autant de fois que l’employeur le souhaite. Cela a pour conséquence une très grande flexibilité pour les employeurs et une certaine précarité pour les intermittents. Cette précarité est compensée par un système spécifique auprès de pôle emploi souvent plus avantageux que le régime général. Les cachets concernent exclusivement les artistes (les réalisateurs sont considérés comme artiste et non technicien depuis 2016) mais il arrive qu’ils soient payés en heures également.
Les secteurs concernés
Les secteurs concernés sont établis par décret (décret, conventions ou accords collectifs). Pour pouvoir employer directement un intermittent du spectacle, une entreprise privée ou publique doit disposer d’un code APE (NAF) spécifique validé par l’Assurance-Chômage, et pour une fonction elle aussi reconnue. Cela concerne les domaines du théâtre, du cinéma, de la télévision, de la musique, de la danse, du cirque et de divers autres secteurs.
Un cachet est un « forfait »
Un cachet ne représente pas obligatoirement le nombre réel d’heures travaillées. En réalité il englobe « forfaitairement » le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations. La rémunération de l’artiste ne correspond pas au nombre d’heures réellement travaillées mais à une prestation. Aussi Pôle emploi spectacle considère qu’un cachet a une valeur de 12 heures de travail. Il faut aussi noter qu’un artiste peut tout à fait bénéficier de plusieurs cachets le même jour, par des employeurs différents.
Combien de cachets pour ouvrir des droits à pôle emploi ?
Pour rappel, pour bénéficier de droits au chômage, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle devront cumuler au minimum 507 heures sur une période de 365 jours, pour pouvoir bénéficier de ce « statut » (bien que ce ne soit pas véritablement un statut !). 12 heures étant comptabilisées pour un cachet, au moins 43 cachets seront nécessaires à l’intermittent pour totaliser le nombre d’heures nécessaires à l’ouverture de droits.
Chaque année, Pôle Emploi vérifie la totalité des heures de travail effectuées par l’artiste ou par le technicien du spectacle. En réalité la date de réexamen de droits est mouvante (n’hésitez pas à jeter un œil à notre article « le réexamen de droits pour un intermittent du spectacle).
Le deuxième impact des cachets porte sur les paiements chaque mois. En effet, pôle emploi spectacle calcule un nombre de jour non indemnisés chaque mois à partir des heures de travail du mois. Dans ce calcul, l’impact des cachets de 12 heures se fait sentir. Le nombre de jours non indemnisés est donc bien supérieur au nombre de jours réellement travaillés. Les heures du mois sont divisées par 10 (et non 12…) et multipliées par 1.3. Le résultat ne correspond quasiment jamais aux jours réels et il est important de le vérifier. Vous pouvez consulter sur ce sujet notre article « comprendre ses paiements pôle emploi quand on est intermittent du spectacle ».
Combien d’heures pour un cachet auprès de la sécurité sociale ?
Les artistes et les techniciens intermittent du spectacle sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et sont donc couverts par l’assurance maladie, en fonction de leur lieu de résidence.
Ils bénéficient par conséquent des prestations sociales (assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés. Lorsqu’ils sont rémunérés « en cachet », on applique, pour le calcul de ces prestations, diverses règles d’équivalence prévues par l’arrêté du 4 mai 2017, précisant les conditions d’ouverture de droit pour ces prestations de santé. Le sujet est complexe car le nombre d’heures correspondant à un cachet varie selon les organismes sociaux (sécurité sociale, URSSAF, etc.). Généralement, un cachet pour la sécurité sociale comptera soit 12 heures, soit 16 heures.
Comment est calculé un cachet ?
Le cachet est libellé en euros. Le montant est calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées, mais aussi du statut de l’artiste, de la convention collective applicable et aussi du « type » de travail (voir ci-après).
Deux types d’activités seulement permettent une rémunération au cachet :
- Les activités d’interprétation en lien avec une œuvre de l’esprit (spectacle vivant ou enregistré)
- Les répétitions d’un spectacle (vivant ou enregistré)
Existe-t-il un montant minimum ?
Un montant minimum existe bel et bien pour chaque cachet. Le cachet minimum pour un artiste interprète de la musique et de la danse dépend de plusieurs conventions collectives, mais également du style de musique, de la jauge de la salle et du nombre de représentations. Lorsqu’il n’existe pas de convention collective, c’est le code du travail qui doit être appliqué (on se réfère alors au SMIC horaire).
Il y a trois conventions collectives pour le spectacle vivant, et pour les artistes interprètes de la musique et de la danse qui permettent de déterminer le montant minimum d’un cachet :
– La Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) : Elle s’applique aux entreprises artistiques et culturelles (y compris les compagnies de théâtre, de danse, de cirque, etc.).
– La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : Elle s’applique aux entreprises du secteur privé du spectacle vivant (y compris les producteurs de spectacles, les diffuseurs, les entrepreneurs de tournées, etc.).
– La Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (SYNTEC) : Elle s’applique aux entreprises techniques au service de la création et de l’événement (y compris les prestataires techniques pour le spectacle vivant).
Cachets isolés et cachets groupés
Pour la petite histoire, ce terme de “cachets groupés” était utilisé lorsque le contrat de travail d’un intermittent durait au moins 5 jours. Pôle emploi spectacle comptabilisait alors les cachets groupés à raison de 8 heures par cachet. En revanche, lorsque le contrat de travail d’un intermittent était inférieur à 5 jours, les cachets étaient considérés comme isolés et étaient comptabilisés à raison de 12 heures. Depuis 2016, un cachet est comptabilisé pour 12 heures uniquement et les cachets groupés et isolés n’existent plus, bien que certains logiciels de paye fassent encore apparaître ces distinctions à tort.
En résumé, les cachets sont des paiements effectués aux intermittents du spectacle pour une prestation artistique et comptent 12 heures pour pôle emploi lors de la recherche des 507 heures, mais aussi dans le calcul des paiements chaque mois. Pour en savoir plus sur les cachets et plus généralement sur la gestion de votre pôle emploi, n’hésitez pas à nous appeler au 01 34 84 84 34.
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